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97
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Le rapport complète celui remis en fin d'année 2000. Il permet de compléter les données sur les indemnisations et de mieux mesurer la vulnérabilité et les limites d'efficacité du dispositif de protection ainsi que d'évaluer les mesures de précaution à mettre en oeuvre à l'avenir.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français