Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire. Rapport présenté en novembre 2001.

Le rapport évalue la réforme du secteur du transport ferroviaire, notamment en ce qui concerne sa situation économique et financière, l'unicité du service public et les rapports sociaux. Ce bilan est une première évaluation pluraliste et contradictoire d'une réforme qui, par la loi du 13 février 1997 ayant créé RFF, a transformé l'organisation du système ferroviaire national.
Le rapport confronte les objectifs affichés par la réforme avec les résultats factuels et analyse les évolutions dont elle est porteuse.
Filleul (Jj), Muhlstein (P), Domergue (P), Louvot (C), Portel (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0040661