Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. Rapport d'information.

Ce rapport revient sur les sources du principe de précaution et les raisons pour lesquelles la France a choisi d'en inscrire une définition dans la Constitution. Il fait le point sur les effets du principe de précaution dans les domaines juridiques, scientifiques et économiques et sur les moyens mis à la disposition des autorités publiques nationales pour le mettre en oeuvre.
Gest (A), Tourtelier (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067549