Evaluation de l'application de la réglementation parasismique dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées

Quatre départements de France métropolitaine seraient susceptibles d'encourir des risques sismiques (Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées). Le présent rapport a pour mission d'y évaluer les degrés d'application de la réglementation parasismique. Il fait état de visites de terrain qui mettent en évidence une faible prise de conscience de l'aléa sismique, tant au niveau de la population que de l'Etat et des collectivités locales et un non respect des règles de construction (illustré par de nombreuses photos). Il évoque la responsabilité des intervenants, même si un séisme limité se produisait. Il recommande des approfondissements concernant l'information (notaires, DDE, mairies), la formation, la mise en oeuvre de moyens donnés aux bureaux d'étude pour faire des contrôles sur les chantiers, la mobilisation des assurances vers la prévention...