Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation
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54
pages
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Français
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Documents
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2005
Écrit par
Rouques Gilles
Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Publié par
rapports-territoire-environnement
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54
pages
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Français
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Documents
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2005
Description
Constatant que l'indice du coût de la construction est inadapté à la révision des loyers, le rapport examine les modalités de mise en place d'un indice de révision des loyers d'habitation et les éléments à prendre en compte dans la construction de ce nouvel indice.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2005
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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