Etablissement du bilan des grands projets d'infrastructures prévu par l'article 14 de la loi d'orientation sur le transport intérieur (LOTI). Rapport n° 2001-0183-01-septembre 2002

Le présent rapport analyse et précise successivement :
- le champ d'application de l'article 14 de la LOTI qui constitue une obligation devant être bien mieux respectée (I),
- les responsabilités de l'administration, des maîtres d'ouvrage et de leurs partenaires (II),
- les objectifs et le contenu des bilans (III),
- les solutions à apporter aux principales questions méthodologiques (IV).
Annexes et avis du CGPC.
Seligmann (B), Demoulin (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0044012