Enquête-rapport sur l'efficacité des lois de l'environnement
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157
pages
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Français
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Documents
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1996
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Français
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Documents
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1996
Description
Examen de l'efficacité des systèmes législatifs et réglementaires en matière de protection de l'environnement à travers l'étude de quelques dispositions exemplaires quant aux résultats produits et des difficultés de mise en oeuvre d'application des lois par les services extérieurs de l'Etat.
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Publié par
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Publié le
01 avril 1996
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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