-
126
pages
-
Français
-
Documents
-
2011
Description
Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits.
-
Publié par
-
Publié le
01 novembre 2011
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
4 Mo