Eléments préliminaires d'évaluation de l'incidence de la liaison fluviale Saône-Rhin au regard des enjeux de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Examen des problèmes posés par les crues de la Saône et de la Loue dans le contexte posé par le projet de liaison Rhin-Rhône. Le rapport, en se limitant au versant franc-comtois, évalue 3 enjeux fondamentaux figurant dans la loi sur l'eau : la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions de toute nature, la conservation du libre écoulement de l'eau et la protection contre les inondations.& Il apparaît que l'analyse de la réalité de l'incidence du projet n'a pas été suffisamment accomplie et qu'il convient de remettre à plat le projet.