Économie industrielle des accords sectoriels. Mars 2011.

Le projet vise à développer une analyse d'économie industrielle des accords sectoriels. Un accord sectoriel est défini comme un dispositif reposant sur l'accord entre les parties qui visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans un secteur d'activités particulier, sidérurgie, secteur électrique, transport aérien.
Les accords sectoriels peuvent être extrêmement variés en termes de périmètre géographique (national, régional, mondial), de partie à l'accord (des États ou des entreprises) et de contenu (R&D coopérative, partage de technologie, mécanismes de trading, objectifs quantifiés de réduction des émissions, etc.).
Glachant (Matthieu), Meniere (Yann). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077531