Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Institué auprès du Premier ministre par le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées présente son troisième rapport annuel. Ce rapport est axé autour de trois parties : constats et bilan, notamment depuis la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement ; analyses et réflexions autour des besoins et des demandes à satisfaire, et de la notion de précarité ; conclusion et présentation des propositions du Haut comité.