Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

Par lettre du 30 janvier 2006, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a demandé la constitution d'une mission interministérielle d'expertise sur les inondations de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales. Cette mission a été conduite par le conseil général des ponts et chaussées, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, l'inspection générale de l'administration, qui assurait le secrétariat, et l'inspection générale de l'environnement. La mission devait expertiser rapidement l'évaluation des dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales et la récurrence des dégâts occasionnés par ces inondations au regard des événements analogues intervenus depuis 1999.