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150
pages
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Français
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Documents
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1987
Description
En annexe :
- Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation du taxi (JO 14 mars 1937)
- Arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à paris, modifié le 28 août 1954 (JO 1er janvier 1939)
- Ordonnance n°80-16248 du 18 avril 1980 - Statut des taxis parisiens (modifiée par l'ordonnance n°84-11102 du 6 décembre 1984)
Gerritsen (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002494
- Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation du taxi (JO 14 mars 1937)
- Arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à paris, modifié le 28 août 1954 (JO 1er janvier 1939)
- Ordonnance n°80-16248 du 18 avril 1980 - Statut des taxis parisiens (modifiée par l'ordonnance n°84-11102 du 6 décembre 1984)
Gerritsen (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002494
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Publié par
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Publié le
01 janvier 1987
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo