Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées

La mission confiée par Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale à M. Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) avait pour but de fournir une contribution à l'élaboration des orientations de l'Etat sur l'évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter les trois chantiers suivants : fournir dès 2012, aux agences régionales de santé (ARS) des éléments pour leur action territoriale, évaluer le bien-fondé d'une réforme des supports juridiques sur lesquels s'appuie l'activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification ; proposer des orientations en matière de tarification.