Contrats de rivière et de baie : nouvelles modalités d'agrément et de financement

Les procédures d'agrément et les modalités de financement des contrats de rivières ont été modifiées à compter de 2004. L'agrément des contrats a été décentralisé au niveau des comités de bassin. Il a été demandé en 2003, puis en 2004, aux agences de l'eau de renforcer leurs interventions financières dans le cadre de la politique de décroisement des financements de l'Etat et des agences de l'eau. Ce rapport rappelle l'évolution des conditions d'instruction et de financement des contrats de rivière et fait le bilan des contrats signés et de ceux en cours d'instruction. Il expose la mise en oeuvre du décroisement des financements et les modalités mises en place par les instances de bassin pour l'agrément des contrats. Il s'interroge sur l'avenir des contrats de rivière et avance une série de propositions.