Contrat de performance entre l'Etat et Réseau Ferré de France.

Par ce contrat, l'Etat affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour :
- l'adaptation à l'ouverture du marché et le développement des recettes commerciales,
- la modernisation des infrastructures et l'amélioration de la performance du réseau,
- l'équilibre économique et le financement durable,
- l'organisation d'un pilotage dynamique et la mise en oeuvre d'une gouvernance responsable.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062234