Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur le droit des usagers - Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a souhaité aborder la question du respect des droits des usagers du système de santé : tirant les enseignements de la mise en oeuvre des droits des usagers tant dans les domaines sanitaire que médicosocial, en tenant compte des spécificités de chacun des secteurs ; analysant l'éventuel impact des recommandations formulées par les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A). ou la C.N.S. sur l'évolution du respect des droits des usagers ; formulant un ensemble de recommandations pour une approche convergente des droits des usagers, tirant parti notamment des réflexions menées dans le cadre des trois rapports « 2011, année des patients et de leurs droits » (« Faire vivre les droits des patients » - Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini ; « La bientraitance et la qualité de service à l'hôpital » - Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke ; « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » - Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joëlle Kivits).