Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Le présent rapport a pour objet d'envisager l'ensemble des conditions de faisabilité d'une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en examinant les points à traiter et en identifiant un dispositif acceptable par l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Les huit sujets de réflexion proposés par la mission sont les suivants : le périmètre géographique de l'expérimentation ; la tarification et la billetterie ; les gares ; le matériel roulant ; la maintenance ; la sûreté ; les textes contractuels, législatifs et réglementaires ; les conditions de transfert de personnel.