Conditions d'accueil des animaux d'espèces non domestiques saisis ou recueillis - Faune sauvage exotique

Les animaux de la faune sauvage exotique saisis ou recueillis ne peuvent être rendus à leur habitat naturel et resteront dépendants des structures de garde existantes. Ce rapport rappelle la réglementation en la matière et dresse un bilan de la diversité des animaux concernés, souvent d'espèces protégées, des interventions conduisant à leur placement, et des statuts de refuges et structures d'accueil. Quinze propositions visent à améliorer la situation en renforçant et structurant les dispositifs actuels par la mise en place d'un pilotage administratif, par plusieurs modifications législatives et réglementaires, par la programmation d'un soutien financier de l'Etat et en accompagnant l'ensemble de mesures de nature à diminuer le nombre d'animaux à placer.