Concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Français
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2003
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01 janvier 2003
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
A partir de seize monographies, l'étude décline les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages. Les principaux types d'objectifs sont techniques : amélioration de la qualité de service et légitimation des instances de démocratie locale. L'étude analyse ensuite les méthodes utilisées pour réaliser des diagnostics qualitatifs auprès d'une population. Le diagnostic-évaluation, la recherche action, les méthodes issues du marketing, les démarches institutionnelles sont présentés à travers leurs principes et leurs méthodologies et éclairés par des exemples. Les démarches de concertation mises en oeuvre dans le cadre de ces diagnostics sont ensuite détaillées, elles se déclinent autour d'actions d'information et de communication, de consultation et de coproduction. Enfin, une dernière approche croise objectifs et modes de concertation en précisant les méthodes qui semblent les plus adaptées aux différents enjeux. Cette dernière partie a plus pour objectif de présenter les politiques possibles que de fournir une grille méthodologique intangible.Bertrand (D), Foultier (C), Vanoni (D). Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0054781
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Concertation et analyse desbesoinsdemobilité danslesquartiersprioritaires de la politique de la ville
Certu
centre dÉtudes sur les réseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 téléphone : 04 72 74 58 00 télécopie : 04 72 74 59 00 www.certu.fr
Avis aux lecteurs
La collection Rapports détude du Certu se compose de publications proposant des informa-tions inédites, analysant et explorant de nouveaux champs dinvestigation. Cependant lévo-lution des idées est susceptible de remettre en cause le contenu de ces rapports.
Le Certu publie aussi les collections :
Dossiers :Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité, correspondant soit à une technique nouvelle, soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante. Le sujet de louvrage sadresse plutôt aux professionnels confirmés. Le Certu sengage sur le contenu mais la nouveauté ou la difficulté des sujets concernés implique un certain droit à lerreur.
Références :Cette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et les autres ouvrages qui, sur un champ donné assez vaste, présentent de manière pédago-gique ce que le professionnel courant doit savoir. Le Certu sengage sur le contenu.
Débats :Publications recueillant des contributions dexperts dorigines diverses, autour dun thème spécifique. Les contributions présentées nengagent que leurs auteurs.
Catalogue des publications disponible sur http://www.certu.fr
IUD
Les récentes lois portant sur lurbanisme ont mis à jour la nécessité de renforcer les liens entre urbanisme et déplacements, de conjuguer les cultures techniques et de les décloisonner au sein des services de lÉtat, des collectivités locales et des agences durbanisme et de dévelop-pement. Pour répondre à ce besoin, un programme portant sur lInterface entre lUrbanisme et les Déplacements (IUD) a été commandé au Certu dès 2001 par plusieurs directions dAdministration centrale appartenant au ministère de lÉquipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, au ministère de lÉcologie et du développement durable et au ministère Délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Pour ses orientations, comme dans sa production, ce programme est ouvert aux élus et aux organisations professionnelles publiques et privées des secteurs concernés. Il fait lobjet dune valorisation collégiale dans les trois domaines de la planification, de laménagement et de la politique de la ville. Son objectif principal est de produire des documents méthodologiques et pédagogiques pour les collectivités locales et les services déconcentrés de lÉtat, et de contribuer à une évo-lution des pratiques dans les services.
Thèmes abordés : lois récentes sur la thématique des déplacements dans le champ de la planificationSuites des et de la contractualisation territoriale -IUD 1
Politiques de stationnement -IUD 2
Intégration des pôles d'échanges du transport en commun dans l'espace urbain -IUD 3
Impact des mesures PDU sur la vie économique et les commerces -IUD 4
Politique de la ville et déplacements -IUD 6
Aménagement urbain et sécurité des déplacementsIUD 7 -
Mobilité locale et territoires urbains : observation et suivi -IUD 8
Effet de serre, politiques de déplacements et organisation urbaine -IUD 10
NOTICE ANALYTIQUE Organisme commanditaire : DTT / DGUHC / DIV Commande conjointe “Interface urbanisme déplacements (thème n°6 : “Politique de la ville et déplacements) Titre : CONCERTATION ET ANALYSE DES BESOINS DE MOBILITÉ DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Sous-titre : Langue :Date d achèvement : ’ mission d'approfondissement juin 2003 Français méthodologique Organisme auteur : Coordonnateurs : Relecteurs : FORS Recherche Sociale Jean-Paul BIRCHEN / URB DTT / DGUHC /DIV (D. Bertrand, C. Foultier, Nicolas CROSSONNEAU / MOB D. Vanoni) Résumé : A partir du matériel recueilli dans 16 monographies, l'étude décline les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages. Les principaux types d'objectifs sont techniques, d'amélioration de la qualité de service, non directement opérationnels ou politiques et de légitimation des instances de démocratie locale. L'étude analyse ensuite les méthodes utilisées pour réaliser des diagnostics qualitatifs auprès d'une population. Le diagnostic-évalution, la recherche action, les méthodes issues du marketing, les démarches institutionnelles sont présentées à travers leurs principes et méthodologies et éclairées par des exemples. Les démarches de concertation mise en œuvre dans le cadre de ces diagnostics sont ensuite détaillés, elles se déclinent autour d'actions d'information et de communication, de consultation et de coproduction. Enfin une dernière approche croise objectifs et modes de concertation en précisant les méthodes qui semblent les plus adaptées aux différents enjeux. Dans cette dernière partie, l'ambition est plus de présenter les pratiques possibles que de fournir une grille méthodologique intangible.
Mots clés : Diffusion : Politique de la ville - concertation diagnostic Rapport d’études + téléchargement internet déplacements besoins -Nombre de pages : Confidentialité : eihpargioblBi: 166 non Non
concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Sommaire
Introduction
Les objectifs de l’étude
Méthodologie
Présentation de l’étude
1. Les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages 1.1 Les objectifs techniques 1.2 Les objectifs d’amélioration de la qualité de service 1.3 les objectifs de connaissance generale 1.4 Les objectifs politiques et de légitimation des instances de démocratie locale.
2.
Méthodes, outils et enchaînements possibles 2.1 Le diagnostic évaluation : l’exemple de démarche itérative et interactive 2.2 La méthode de recherche-action : l’exemple du transport à la demande 2.3 Des méthodes de marketing à la communication de proximité 2.4 Les démarches institutionnelles de concertation d’habitants
3. Les processus de concertation des habitants dans les projets de transport 3.1 Les démarches de concertation : essai de typologie et de combinaisons 3.2 Points de vue des habitants, des usagers et de leurs représentants sur les démarches
Conclusion
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9 10 11 12
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Annexes :
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Tableau de synthèse
Les monographies
Draveil - Essonne: Mise en service d’un transport à la demande en compte propre
Corbeil-Essonnes: une meilleure inscription des réseaux de transport dans les quartiers sensibles
Agglomération creilloise: Le désenclavement d’un quartier inscrit en Grand Projet Ville
Val-de-Seine: Identification des besoins de mobilité non satisfaits sur le bassin de déplacements du Val-de-Seine
Orléans: L’écoute des habitants
Île-de-France: les ateliers d’initiatives de la RATP
Agglomération lilloise: Une veille pour suivre l’évolution des comportements et recueillir les attentes des habitants
Mulhouse: une forte mobilisation des habitants du quartier des coteaux autour du projet TRAM-TRAIN Marseille: Ateliers de co-production sur les déplacements dans les quartiers Nord
Agglomération bordelaise: Consultation des habitants relative à l’amélioration de l’offre en transport public sur Pessac
Saint Etienne: Adaptation de l’offre de transport à la demande : l’exemple de la Cité Séverine
Tours: auto-école et taxi social
Agglomération d’Amiens: Créer un « pool » de transport en direction des associations
La Seyne-sur-Mer: Un bus en site propre au cœur du quartier prioritaire de Berthe
MontpellierLes « Micro-consultations » de la commission: Montpellier au quotidien
Metz: enquêtes et tables rondes pour une approche qualitative des besoins de transport
Sites non retenus pour l’étude
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Introduction Depuis une dizaine d’années, on ne peut que constaterle déficit de connaissances sur les besoins de déplacement au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les incitations répétées de l’Etat ne semblant pas avoir produit les effets escomptés. Dès le début des années 90 pourtant, la Direction des transports terrestre (DTT) et la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) s’engageaient dans une réflexion sur la place des transports et des déplacements par rapport aux problématiques d’exclusion et d’enclavement. Un an plus tard, le rapport« transports publics et exclusion sociale » réalisé par le Conseil National des Transports sera considéré comme le premier document officiel centré sur cette problématique1. Il préconisait déjà la réalisation de diagnostics permettant de mieux connaître l’offre, la demande et les attentes en matière de déplacement dans les quartiers en politique de la ville. Entre 1993 et 2000, la DIV et la DDT appuieront ces orientations dans le cadre des instructions de l’Etat relatives aux Contrats de Ville et, par la suite, aux Grands Projet de Ville2. Par ailleurs, en 1996, le Pacte de relance pour la ville servira de cadre au lancement d’un appel à projet intitulé « transport public et intégration urbaine ». Il prévoyait un programme d’amélioration de la desserte et de la qualité des transports en commun dans les quartiers prioritaires, son cahier des charges insistant particulièrement sur la prise en compte des besoins (qualité de service, renforcement de la présence humaine, aménagement des espaces connexes
). En 1999, un programme de recherche conjoint du PUCA et du PREDIT (« Déplacements et inégalités ») proposait quant à lui de mieux comprendre les dynamiques ségrégatives liées aux évolutions des conditions de déplacement, en proposant notamment de mieux connaître ces personnes, groupes ou territoires qui restent à l’écart. C’est dans le même esprit que le rapport Sueur (ré)affirmera en 1998 le à la mobilité »« droit. La question des déplacements a donc été placée au cœur de la réflexion sur la politique de la ville, l’amélioration des conditions de vie et l’intégration urbaine ; une tendance qui devrait encore s’affirmer avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, notamment porteuse d’un renforcement des liens et de la création d’une culture commune entre urbanisme et déplacement. Dans la majorité des cas pourtant, il semblerait que les projets de transport restent quelque peu à l’écart d’un principe fondamental de la politique de la ville : la participation des habitants. La longue expérience de la concertation dans les domaines de l'urbanisme et du logement ont pourtant démontré que les usagers pouvaient faire bénéficier avantageusement les projets de leur point de vue et de leurs demandes alors même que la "technicité des financements comme celle des produits" dans ce secteur n'ont rien à envier au domaine des transports.
1 D’après C. HARZO in « Mobilité des populations en difficulté : connaissance des besoins et réponses nouvelles ». Appel à projet Transports Publics et intégration urbaine. Ministère de l’Emploi et de la solidarité, DIV, DTT. 2un contrat de ville » de la DIV en 1993 ; La circulaire deLe « Mémento pour la réalisation du volet déplacement dans la DTT relatives aux aides de l’Etat aux transports collectifs de province (1994) ; la note DIV - DTT du 4 février 2000 accompagnant les instructions relatives au volet déplacement dans les contrats de ville et les GPV.
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Cette lacune de connaissance des besoins peut être expliquée de différentes manières. Pour les uns, ce sontles outils d’investigation qui sont inadaptés. Pour les autres, c’est la démarche même qui pose problème : on postule qu’un état des lieux quantitatif de l’offre permet de diagnostiquer une « bonne desserte » en transport. Or, dans les quartiers en difficulté, la bonne desserte doit être réévaluée dans la mesure où l'appropriation du service doit être, là plus qu'ailleurs, sensible à tout dysfonctionnement. C’est en fait la culture professionnelle des décideurs du secteur des transports qui est marquée parla prééminence d’une politique de l’offre,politique encouragée par le système de la prise en charges des pertes d'exploitation par les collectivités locales. Cela signifie qu'une solution technique et organisationnelle sera appréciée en fonction d'une logique et d'une économie propres et sera ou non validée ensuite par les usagers (à cet égard nos études sur les systèmes de dessertes souples et de transports à la demande ont été édifiantes). En cas d'échec, une autre solution sera testée, pérennisant ainsi cette logique de l’offre. Cela ne veut pas dire qu'aucune réflexion n'a été menée en amont. Seulement, il apparaît que l'estimation des besoins répond, en général, à deux types d'investigations : l'étude de marché et l'étude de satisfaction ; l'une et l'autre étant conçues selon la logique de l'étude commerciale. A côté de ces considérations, une place peut être faite aux usages et aux besoins (de ceux qui sont transportés ou qui souhaiteraient l'être). Des Autorités organisatrices et des transporteurs, en lien avec les élus et techniciens locaux, ont d’ailleurs su ou pu s'émanciper du carcan du "tout technique et du tout commercial". Au reste, des alternatives ou des compléments aux systèmes de transports collectifs existent d'ores et déjà, soit d'initiative privée, soit dans un cadre expérimental, dans la sphère publique.
Les objectifs de l étude ’ Cette étude propose donc d’analyser les démarches de connaissance des besoins et des usages mis en œuvre par les acteurs des transports et de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires des agglomérations françaises.Elle nourrira le point de vue territorial de l’Etat en alimentant la réflexion du thème 6 du programme "Interface Urbanisme - Déplacements" dont les objectifs sont les suivants : - identifier et analyser les méthodes utilisées dans le cadre des contrats de ville et GPV pour produire des connaissances sur les usages et besoins des populations en matière de déplacements.Quels sont les objectifs qui sous-tendent ces démarches et quels sont les acteurs qui les portent ? Quels sont les moyens mis en œuvre et les sources utilisées ? - identifier et analyser les procédures de participation des habitants mis en œuvre dans ce domaine. Quelle forme peut revêtir la participation des habitants dans les démarches de connaissance des besoins de déplacement ? Quels sont les niveaux de participation engagés et sur quels types de projet ? Quels types d’enseignement ont pu en être tirés ?
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