commentaires Mehdi Ellouz Loi de Finances 2014 Tunisie

REFERENCE FORMATION Séminaire portant sur la loi de finances pour la gestion de l’année 2014 15 & 16/01/2014 Hôtel les berges du lac Concorde Présenté par : Mehdi ELLOUZ Expert comptable & Enseignant universitaire REFERENCE FORMATION 1 THEME Avantages fiscaux Sommaire Impôt sur le revenu des personnes physiques & Impôt sur les sociétés Retenue à la source Autre impôts et taxes Procédures, obligations fiscales et recouvrement d’impôts Mesures diverses Finance islamique REFERENCE FORMATION PAGE 9 41 67 82 121 141 149 2 Sommaire •Avantages fiscaux  Entrée en vigueur du régime définitif à l’export (art 20 de la LF2013)  Encouragement de création des PME (art20)  Encouragement à l’emploi (article21)  Soutien des entreprises installées dans les zones de développement régional prioritaires (article22)  Encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional (art 23) •Impôt sur le revenu des personnes physiques & Impôt sur les sociétés  Imposition des bénéfices distribués(art 19)  Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (art 18)  Rationalisation de l’assiette forfaitaire des bénéfices non commerciaux (art 46)  Elargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt et augmentation de son taux (art48)  Maitrise du bénéfice du régime forfaitaire (art 45)  Rationalisation de l’assiette forfaitaire des bénéfices non