Comment organiser et structurer le processus de décision pour favoriser la concertation entre parties prenantes et accroître la légitimité de la décision ?

Ce rapport a pour objet l'organisation et la structuration des processus de décision pour favoriser la concertation et accroître la légitimation des décisions. Il étudie comment concevoir et mettre en place des procédures techniques et outils d'évaluation et d'aide à la décision destinés à structurer et gérer un meilleur débat, une plus grande concertation entre parties prenantes qui soit source de légitimité.
Il rassemble les résultats d'une thèse, de trois mémoires de DEA, et de divers autres travaux complétés par de nombreuses rencontres, notamment hors de France, qui constituent un matériau précieux. Il s'en dégage dores et déjà un certain nombre de résultats dont le présent rapport fait état. Dans un premier temps, il commence par questionner le concept de concertation, mais également d'aide à la concertation. Il tente également de positionner le concept de concertation par rapport à d'autres modes de décision collective, tels que la négociation ou la consultation.
L'analyse coûts/avantages constituant l'instrument d'évaluation le plus mobilisé en matière de décision publique de transports, il s'interroge dès lors sur son utilisation en tant qu'instrument apte à favoriser la concertation entre parties prenantes et légitimant la décision. Il questionne également d'autres types d'instrumentation.
Cette recherche dans le cadre du PREDIT vise à se positionner d'une façon ou d'une autre sur deux niveaux d'instrumentation : celui ayant trait à la représentation de l'information et celui concernant des outils plus formalisés de traitement de cette information. Enfin, deux outils spécifiquement dédiés à la concertation et orientés vers la légitimation de la décision ont été conçus.
Roy (Bernard), Damart (Sébastien), David (Albert). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0072782