Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national sur la transition énergétique. NOR : DEVK1302696C.

Le débat national sur la transition énergétique est organisé autour de quatre grandes questions :
- Comment aller vers l'efficacité et la sobriété énergétiques ?
- Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles à l'horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France ?
- Quels choix en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
- Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?
7 annexes accompagnent la circulaire :
- Feuille de route pour la transition écologique.
- Composition du Conseil national du débat sur la transition énergétique.
- Composition du comité de pilotage COPIL.
- Charte du débat national.
- Secrétariat général du débat sur la transition énergétique.
- Composition du comité de liaison du débat décentralisé.
- Guide méthodologique du débat territorial sur la transition énergétique.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078138