Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte "Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. : Circulaire

Elaborée en 2007 par le ministère chargé des transports et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 a été retenue comme l'une des actions du Grenelle de l'environnement. Cette démarche volontaire s'adresse aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs et vise notamment à leur fournir des outils tendant à améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075675