Chinon : avis de la Cour régionale des Comptes

Avis du 26 avril 2016Commune de Chinon (Indre-et-Loire) N° 2 Section 2Saisine duSUpIHW G¶,QGUH-et-Loire Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE-VAL DE LOIRE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-4, L. 1612-5 et L. 1612-19 ; Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L. 232-1, R. 232-1 et R. 244-1 à R.