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22
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Le BEA / Mer revient sur une année marquée par l'ouverture d'un nombre important d'enquêtes et par l'adoption de la loi du 3 janvier 2002 qui a précisé son statut et ses compétences. On trouvera dans ce rapport annuel d'activité : une présentation des faits marquants, une synthèse des résultats d'enquêtes, des analyses thématiques ainsi qu'un bilan sur le suivi de ses recommandations.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français