Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2001

Le présent rapport rappelle dans sa première partie les dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite les principaux résultats des évaluations nationales effectuées à ce jour. La troisième partie présente les données et appréciations recueillies et transmises par les préfectures concernées par le dispositif. La dernière partie dresse le bilan des quatre années écoulées et détaille les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement pour le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires ainsi que les décisions du Gouvernement pour les évolutions des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales et sociales institués par la loi PRV (pacte de relance pour la ville).