Bilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France (2004-2007).

Les données présentées dans ce document ont été collectées au titre de la directive Nitrates (directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991) qui soumet les Etats membres à réexaminer, au moins tous les quatre ans, la délimitation des zones vulnérables. Pour répondre à ces exigences, la France a mis en oeuvre un programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole sur l'ensemble de son territoire, en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993. Ce rapport constitue le 4ème rapport quadriennal visé à l'article 10 de la directive nitrates et couvre la période 2004-2007. Les trois précédents rapports ont respectivement été transmis en 1996, 2000 et 2004.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062933