Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions. Le rapport analyse successivement le degré de réalisation des contrats par comparaison entre les engagements pris lors de leur signature et les résultats constatés, les conditions de suivi des contrats tant au niveau national que régional, la répartition des maîtrises d'ouvrage par acteurs et le volume des fonds de concours qui ont été appelés, les programmes complémentaires intégrés par voie d'avenant aux contrats, enfin la part des interventions de l'Etat figurant dans les contrats de plan par rapport à l'ensemble des interventions locales de l'Etat.