Bilan de dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Ce rapport dresse le bilan des dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Il clarifie la différence entre réglementation et normalisation. Il explicite la distinction entre boues « déchets » et boues « produits ». Il analyse les filières épandage, incinération, mise en décharge. Il propose plusieurs recommandations sur la sécurisation de la filière, la mise en oeuvre du fonds de garantie, l'épandage de boues en forêt ou pour la revégétalisation, et plus généralement sur les évolutions souhaitables de la réglementation.