Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : avis

La politique française d'aménagement du territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux et en introduisant la notion de développement durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. Source : Conseil économique et social