Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire
65
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Français
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2008
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Publié le
01 juin 2008
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18
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Le rapport présente tout d'abord les caractéristiques de l'éducation à la sécurité routière qui comprend plusieurs étapes, alternativement confiées au secteur public et au secteur privé. Puis il évoque les différentes catégories de permis de conduire et précise les modalités d'organisation des épreuves d'examen. Ensuite il recense les principales critiques faites au système telles qu'elles ont été exprimées au cours des entretiens menés par la mission : formation peu adaptée aux enjeux de sécurité routière, examen trop difficile, coût trop élevé et délais d'attente anormalement longs pour pouvoir se présenter aux épreuves, mais surtout pour pouvoir se représenter en cas d'échec, etc. Tout en gardant à l'esprit le souci d'améliorer l'apprentissage de la conduite et d'augmenter la prise de conscience du risque routier pour abaisser la mortalité, les auteurs du rapport esquissent le premier objectif qui pourrait être retenu par le Gouvernement et qui consisterait à faire passer de un candidat sur deux actuellement à deux sur trois le nombre de candidats reçus en première présentation à l'épreuve pratique . Enfin sont exposés les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif, parmi lesquels la question de l'amélioration du niveau des candidats (privilégier l'apprentissage d'un comportement plutôt que la préparation à un examen) ou encore la possibilité de passer plus rapidement l'examen.
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01 juin 2008
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER ET DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU TERRITOIRE
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Rapport n° 005621-01
SECRETARIAT GENERAL
AUDIT SUR LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE ET DE L'EXAMEN DU PERMIS
Dominique LEBRUN, Inspecteur général de l'Équipement
Firmino FRACCARO, Inspecteur de l'Équipement
Michel MATHIEU, Préfet
MAI 2008
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CONSEILGENERALDESPONTSETCHAUSSEES
Rapport n° 005621-01
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SECRETARIATGENERAL
AUDIT SUR LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE ET DE L'EXAMEN DU PERMIS
Dominique LEBRUN, Inspecteur général de l'Équipement
Firmino FRACCARO, Inspecteur de l'Équipement
Michel MATHIEU, Préfet
MAI 2008
Table des matières
INTRODUCTION...............................................................................................................................4
I. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FORMATION À LA CONDUITE.....................................6
I.1. L'apprentissage de la sécurité routière dans le cursus scolaire..................................................6 I.1.1. L'éducation à l'école (APER).............................................................................................6 I.1.2. L'éducation au collège (ASSR1 et ASSR2).......................................................................7 I.1.3. L’attestation de sécurité routière (ASR)............................................................................7 I.2. L'apprentissage dans les écoles de conduite..............................................................................7 I.2.1. Les écoles de conduite : une activité réglementée.............................................................8 I.2.2. Un secteur éclaté dans des établissements souvent de petite taille....................................8 I.2.3. Les conditions d'accès à la profession d'enseignant de la conduite...................................9 I.2.4. Les deux types de formation possibles pour préparer le permis de conduire..................10
II. L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE...............................................................................15
II.1. Les différentes catégories de permis de conduire..................................................................15 II.2. Les conditions minimales requises pour se présenter à l'examen..........................................17
II.3. Les règles européennes..........................................................................................................17
II.4. Le parcours du candidat.........................................................................................................18
II.4.1. Démarches préalables avant le début de la formation....................................................18 II.4.2. La méthode de répartition des places d'examen.............................................................19 II.4.3. Les caractéristiques de l'examen....................................................................................19 II.4.4. La communication des résultats après l'examen.............................................................21 II.4.5. La délivrance du titre définitif........................................................................................22 II.5. Le permis probatoire..............................................................................................................22
II.6. Le brevet de sécurité routière (BSR)......................................................................................23
II.7. Les formations post-permis....................................................................................................23
III. LES PRINCIPALES CRITIQUES FAITES AU SYSTÈME.....................................................26
III.1. Une formation inadaptée aux enjeux de sécurité routière.....................................................26 III.2. Le coût de la formation.........................................................................................................27
III.3. La difficulté de l'examen......................................................................................................27
III.4. Les délais d'attente................................................................................................................28
III.5. Des conditions matérielles de passage d'examen inéquitables et parfois frustes..................29
III.6. Des écoles de conduite de qualité inégale............................................................................30
III.7. Des circuits administratifs compliqués.................................................................................31
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III.8. Des inspecteurs encore trop souvent isolés malgré les améliorations résultant de la déconcentration..............................................................................................................................32
III.9. Des rapports de confiance limités entre les élèves et les écoles de conduite........................33
III.10. Une communication insuffisante entre inspecteurs et candidats........................................34
III.11. Des relations complexes entre les inspecteurs et les écoles de conduite............................34
III.12. Un système incapable de lutter contre les faux permis et contre le défaut de permis........35
IV. LES OBJECTIFS DE LA REFORME........................................................................................37
V. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA RÉFORME...........................................................40
V.1. Élever le niveau de formation des candidats..........................................................................40 V.1.1. En augmentant le niveau de recrutement et de formation des enseignants des écoles de conduite.....................................................................................................................................40 V.1.2. En améliorant le contrôle de la pédagogie des écoles de conduite................................41 V.1.3. En faisant évoluer l'ASSR 2 vers une attestation de maîtrise du code de la route (partie réglementaire) dans le cadre d'un apprentissage en trois temps et quatre phases.....................42 V.1.4. En instituant une sensibilisation aux risques routiers et au développement durable dans les écoles de conduite................................................................................................................43 V.1.5. En développant l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).....................................44 V.1.6. En instaurant une formation complémentaire obligatoire pour les conducteurs novices ...................................................................................................................................................45
V.2. Modifier les critères d'évaluation des candidats lors de l'examen pratique...........................47 V.2.1. Une nouvelle grille d'évaluation des candidats..............................................................47 V.2.2. En harmonisant les taux de réussite entre les inspecteurs..............................................47 V.2.3. En améliorant les conditions d'accueil des candidats.....................................................48
V.3. Maîtriser les coûts..................................................................................................................49 V.3.1. En dématérialisant l'inscription et en optimisant l'attribution des places d'examen......50 V.3.2. En organisant l'examen de l'épreuve théorique réglementaire en fin de troisième........50 V.3.3. En accompagnant financièrement les candidats les plus démunis.................................51 V.3.4. En sollicitant l'intervention des fonds de la formation professionnelle.........................52 V.3.5. En impliquant de nouveaux partenaires.........................................................................53 V.4. Faire passer plus rapidement l'examen..................................................................................54
V.5. Améliorer le pilotage du dispositif........................................................................................55 V.5.1. Dans le cadre du dispositif actuel...................................................................................56 V.5.1.1. Au niveau local.......................................................................................................56 V.5.1.2. Au niveau central....................................................................................................56 V.5.1.2.1. Soit en renforçant l'autorité du délégué interministériel............................56 V.5.1.2.2. Soit en créant un service à compétence nationale (SCN)..........................56 V.5.1.2.3. Soit en créant une agence de service public...............................................57 V.5.2. Dans le cadre d'une organisation confiée à un opérateur tiers.......................................57 V.5.2.1. Par création d'un Groupement d'intérêt public (GIP).............................................58 V.5.2.2. Par création d'un établissement public...................................................................58 V.5.2.3. Par délégation de service public (DSP)..................................................................59
VI. CONCLUSION...........................................................................................................................62
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INTRODUCTION
Chacun reconnaît que la politique volontariste affichée depuis 2002 pour combattre l'insécurité routière a permis de sauver des milliers de vies : le gain cumulé sur six ans est estimé à près de 11 000 vies sauvées et plus de 130 000 personnes blessées épargnées, mais on a déploré encore plus de 4 500 morts sur nos routes. Dès lors, les questions de sécurité routière suscitent toujours autant de commentaires passionnés, de critiques et de solutions qu'il existe d'automobilistes, de piétons ou d'usagers de deux-roues. La question de l’éducation routière, et plus spécialement celle du permis de conduire, n'échappe pas à la règle avec son lot de superlatifs : formation trop coûteuse (1 500 € en moyenne), examen trop difficile (53 % de réussite à l'épreuve pratique et 63 % à l'épreuve théorique), délais d'attente pour se présenter trop longs et inéquitables (un à six mois selon les départements), formation peu efficace au regard de la surreprésentation des jeunes dans les accidents de la route (13% de la population mais 27% des personnes tuées et 33% des blessés graves, soit la première cause de mortalité chez les 15/24 ans). Largement relayée par les médias et les responsables politiques attentifs aux critiques des candidats, de leurs parents, et des écoles de conduite, moins cependant des associations de sécurité routière, la question de la formation à la conduite, le plus souvent résumée à celle de l'examen du permis, nourrit un sentiment d'insatisfaction contrasté en fonction de l'expérience de chacun. Comme toujours en pareil cas, les expériences étrangères sont citées comme des exemples à suivre : opérateurs publics spécifiques dans certains pays, opérateurs privés dans d'autres, même si beaucoup semblent satisfaits de systèmes assez comparables au nôtre (Norvège, Suède, Espagne, etc.) Face à cette situation, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a conclu à la nécessité de moderniser l'organisation du permis de conduire, qui concerne plus de 3 millions d'examens chaque année, et d'en confier la responsabilité à un opérateur spécifique, avec l'objectif de réduire les délais d'attente pour se présenter aux épreuves et d'améliorer le taux de réussite. Par ailleurs, il a été prévu qu'un comité interministériel de la sécurité routière (CISR) serait consacré à cette question. Afin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette décision, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et celui de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d'Etat chargé des transports ont confié au Conseil général des ponts et chaussées et au Secrétariat général de l'Intérieur une mission d'audit en leur demandant d'établir un rapport circonstancié portant, non seulement sur l'organisation administrative de l'examen, mais plus généralement sur les différentes étapes de l'éducation routière, c'est-à-dire sur ce qui se passe ou devrait se passer avant et après l'obtention du permis. Compte tenu du temps imparti à la mission et de l’étendue du sujet, il n’a pas été possible de traiter de façon exhaustive l’ensemble des sujets qui touchent, de près ou de loin, à un domaine qui demeure complexe. Pour les mêmes raisons, sa réflexion a principalement porté sur le permis B, qui est le plus souvent cité comme présentant des difficultés.
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