Assurance et VIH - SIDA : pour une assurance élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé

Alors que la Convention de 1991 sur l'assurabilité des personnes séropositives et sur les règles de bonne conduite du traitement des informations médicales par l'assurance avait pour but d'aider les séropositifs à contracter des assurances décès ou maladie, le Conseil national du sida s'intéresse de nouveau à la question, remarquant que les nouvelles thérapies concernant le VIH-SIDA changent les données médicales et économiques de la maladie. Il s'interroge désormais sur les principes et pratiques de l'assurabilité (assurances et banques), non seulement en faveur des personnes séropositives, mais aussi des personnes souffrant d'autres pathologies. Il regrette des ruptures systématiques de la confidentialité médicale et propose une réglementation d'ordre public pour garantir l'existence d'un circuit confidentiel des données médicales.