Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 - « La gouvernance du système ferroviaire »

Lancée en septembre 2011, les Assises du ferroviaire ont organisé un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. De septembre à décembre 2011, quatre commissions ont travaillé sur la place du ferroviaire français en Europe, sa gouvernance, son modèle économique et sa filière industrielle. Quatre rapports ont ainsi été présentés. Ce document présente les travaux de la commission 2 sur la gouvernance du système ferroviaire, qui a abordé les thèmes suivants : quels sont les leviers d'organisation internes propres à améliorer la qualité du service rendu par le réseau ferré ? Faut-il envisager une nouvelle étape de décentralisation ? Quel modèle pour la gestion des gares ? Comment ouvrir des installations de service aux opérateurs tiers ? Quel modèle de répartition des compétences entre Etat / collectivités / RFF/ gestionnaires d'infrastructure / entreprises ferroviaires ?