Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Après enquête dans six bassins versants, les observations et analyses permettent de comprendre pourquoi l'objectif de « bon état écologique » des masses d'eau ne sera pas atteint en 2015, notamment en matière de pollutions diffuses agricoles : une approche strictement réglementaire ne suffit pas. Tel est le constat du présent rapport qui estime que les agriculteurs doivent être au coeur du « contrat social » passé sur les territoires pour garantir les objectifs et les moyens d'amélioration issus d'une réelle gouvernance concertée et l'engagement responsable de tous les acteurs. Les recommandations formulées concernent les pratiques à améliorer, le pilotage du processus de décision publique ainsi que l'affirmation concrète par l'État de son rôle de médiateur.