Application de l'article L 551-2 du code de l'environnement aux ouvrages d'infrastructure de transport de matières dangereuses

A la suite du rapport établi en mars 2003 sur la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses (aticle 6 du code de l'environnement), le rapport revient sur les mesures réglementaires existantes ou nécessaires notamment dans le stationnement routier, les infrastructures ferroviaires et maritimes.