Analysis of the European Commission proposal to include aviation activities in the emissions trading scheme.

La Commission européenne a publié le 20 décembre 2006 une proposition de directive amendant la directive 2003/87/EC établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, afin d'inclure les activités aéronautiques. Les principales associations représentant les compagnies aériennes ont estimé que l'étude d'impact conduite par la Commission était inadéquate. Ils ont demandé à Ernst & Young d'analyser certaines hypothèses mises en avant par la Commission et de réexaminer les impacts potentiels de la législation proposée.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0059122