Analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur.

Quelles obligations imposer au producteur en matière de mode de traitement des déchets ? Faut-il laisser les producteurs libres de s'organiser en éco-organisme ou non ? Faut-il laisser les producteurs choisir librement l'instrument de financement des éco-organismes ? Est-il préférable d'avoir un micro-organisme en monopole ou plusieurs éco-organismes en concurrence ? Y a -t-il un statut préférable des éco-organismes ? L'Etat doit-il intervenir dans les relations entre les producteurs et les collectivités locales ?
Glachant (M), Louvel (R). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062925