-
99
pages
-
Français
-
Documents
-
2009
Description
Ce guide présente des conseils pour la prise en compte des différents aspects de la dimension sociale dans l'achat public.
La première partie explore la responsabilité sociale de la puissance publique, la législation, les référentiels. La deuxième partie est consacrée aux différentes phases d'une procédure de marché public et aux procédures socio-responsables associées. La troisième partie s'attache aux mesures d'accessibilité préférentielle aux marchés publics (notamment pour les PME) et autres éléments visant à faciliter la démarche d'achat public socio-responsable (APSR).
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065861
La première partie explore la responsabilité sociale de la puissance publique, la législation, les référentiels. La deuxième partie est consacrée aux différentes phases d'une procédure de marché public et aux procédures socio-responsables associées. La troisième partie s'attache aux mesures d'accessibilité préférentielle aux marchés publics (notamment pour les PME) et autres éléments visant à faciliter la démarche d'achat public socio-responsable (APSR).
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065861
-
Publié par
-
Publié le
01 janvier 2009
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français