A - Mise en place du marché unique des produits verts. Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations. COM (2013) 196 final - 9 avril 2013. : 1

La communication de la Commission introduit deux méthodes de mesure ainsi qu'un ensemble de principes applicables à l'indication de la performance environnementale des produits et des organisations. Elle s'accompagne d'une recommandation qui encourage les Etats membres et le secteur privé à utiliser ces méthodes tout en veillant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Un guide sur l'empreinte environnementale des produits (EEP) est proposé en annexe de la recommandation.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0079297