9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Qu'elles soient en situation de handicap ou défavorisées en raison de difficultés sociales ou financières, le nombre des personnes qui ne parviennent pas à accéder à des conditions décentes de logement est considérable. Le vieillissement de la population, la précarité de l'emploi et l'insuffisance persistante de la production de logements ne peuvent que le faire croître. A la suite de son rapport précédent, le Haut comité développe sa réflexion sur un droit au logement opposable qui donnerait à la collectivité, non plus une simple obligation de moyens, mais une obligation de résultat. Il revient également sur les difficultés de logement que rencontrent les personnes handicapées en abordant les difficultés et limites auxquelles se heurtent les dispositifs actuellement mis en oeuvre.