1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992. Ce premier rapport d'activité revient sur la nécessité d'une action rapide et prioritaire pour aider les personnes défavorisées à se loger. Il définit tout d'abord la notion de défavorisé : population (évaluée à 200 000 personnes) des sans-abri, des mal logés, des expulsés sans possibilité de relogement, des candidats sans espoir à un logement HLM. Compte tenu de la loi du 6 juillet 1989 stipulant que le droit au logement est un droit fondamental, le rapport évalue les besoins en logements sociaux, propose une politique globale du logement : construction de 30 000 logements d'insertion par an, mise en place d'un service unique dans chaque préfecture pour le traitement des expulsions, généralisation de l'accompagnement social, organisation d'un « Plan Hébergement Grand Froid »...