09-02-2016 - Conclusion Maître Romain Darriere

A Madame le Président de la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris Audience des référés du 9 février 2016 à 11H30 CONCLUSIONS POUR : Monsieur Nacer AMAMRA,né le 5 mars 1969 à Vaulx en Velin (69), de nationalité française, demeurant 94 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69) Défendeur Ayant pour Avocat: Maître Romain DARRIERE,Avocat au Barreau de PARIS,5 rue Cambon - 75001 PARIS, Palais : D1753 CONTRE: Monsieur David SMET, dit HALLYDAY,né le 14 août 1966 à Boulogne-Billancourt, de nationalité française, domicilié pour les présentes chez son avocat Demandeur Ayant pour Avocat: Maître Michaël MAJSTER, Avocat au Barreau de Paris, 20 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS PLAISE À MADAME LE PRESIDENT Par acte d'huissier en date du 7 décembre 2015, Monsieur AMAMRA a été assigné en référé devant Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour qu'il soit statué sur des propos diffamatoires qu'il aurait tenus à l'encontre de Monsieur David SMET dit HALLYDAY, via huit vidéos publiées sur Youtube et via le site internet www.hallydayplagiat.com. Toutefois, les demandes de Monsieur SMET ne pourront prospérer, pour les raisons cidessous exposées. I. IN LIMINE LITIS ET A TITRE PRINCIPAL A. Sur la prescription de l'action de Monsieur SMET en ce qui concerne ses demandes relatives au site www.hallydayplagiat.