COMMUNE D’ANTIBES (DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES)
PLAN LOCAL D’URBANISME
6Cb
L ISTE DES SERVITUDES D ’ UTILITÉ PUBLIQUE
Direction de l’urbanisme Service planification PRESCRIT LE : 20 décembre 2002 ENQUETE DU :
APPROBATION LE :
MODIFICATIONS :
Établi par le groupement d’études : Cabinet Patrick Nalbert - Arpenteurs-Géomètres - Elision Janvier 2010 PROJET ARRETE LE : 21 décembre 2006 et le 29 janvier 2010 VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU :