Guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en chirurgie dentaire et stomatologie Ministère de la santé et des solidarités, DGS, juillet 20061
Direction Générale de la Santé - Ministère de la Santé et des Solidarités SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. RISQUE INFECTIEUX EN PRATIQUE DENTAIRE 2.1 Agents infectieux conventionnels 2.1.1 Transmission des agents infectieux 2.1.2 Epidémiologie des infections transmissibles 2.2 Agents transmissibles non conventionnels (ATNC) ou prions 2.2.1 Généralités 2.2.2 Prévention de la transmission interhumaine 2.2.3 Conséquences en chirurgie dentaire et stomatologie 2.2.4 Conduite à tenir
3. HYGIÈNE DU PERSONNEL 3.1 Hygiène des mains 3.2 Tenue professionnelle 3.2.1Tenue de travail 3.2.2. Gants 3.2.3. Masque et lunettes
4. ASEPSIE, ANTISEPSIE ET ACTE DENTAIRE 4.1 Environnement de lacte 4.2 Préparation du patient 4.3 Règles dasepsie à respecter lors de la réalisation de lacte 4.4 Antiseptiques 4.4.1 Utilisation pratique des antiseptiques 4.4.2 Précautions dutilisation
5. PROTECTION DU PERSONNEL 5.1 Vaccinations 5.2 Prévention des accidents dexposition au sang (AES) et aux liquides biologiques 5.2.1 Données épidémiologiques 5.2.2 Risques particuliers 5.2.3 Prévention des AES 5.2.4 Conduite à tenir en cas dAES
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Direction Générale de la Santé - Ministère de la Santé et des Solidarités 6. DISPOSITIFS MEDICAUX 34 6.1.Hiérarchisation des risques infectieux 34 6.2 Etapes de traitement des dispositifs médicaux 36 6.2.1 Pré-désinfection (anciennement dénommé décontamination) 38 6.2.2 Nettoyage 38 6.2.3 Rinçage 40 6.2.4 Séchage 40 6.2.5 Stérilisation 40 6.2.6 Désinfection 43 6.3 Mesures particulières à certains dispositifs 43 6.3.1 Instruments rotatifs (ou dynamiques): contre-angles, pièces à main, turbines 43 6.3.2 Instruments à ultrasons de détartrage et de prophylaxie 44 6.3.3 Aspiration chirurgicale 44 6.3.4 Unit dentaire 44 6.3.5 Traitement des films radiographiques, des matériaux d'empreinte et des prothèses 46 6.4 Traitements requis pour les dispositifs médicaux les plus fréquemment utilisés en stomatologie et odontologie 49
7. AMENAGEMENT, ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES SURFACES 7.1 Aménagement des locaux 7.1.1 Pièces et distribution conseillée 7.1.2 Chauffage et Ventilation 7.1.3 Matériaux de revêtement 7.1.4 Mobilier et aménagements 7.2 Entretien des locaux et des surfaces
8. GESTION DES DECHETS PROVENANT DES CABINETS DENTAIRES 8-1 Typologie des déchets 8.1.1 Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM) 8.1.2 Déchets dActivité de Soins à Risque (DASR) 8.1.3 Déchets dActivité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) 8.2 Tri et conditionnement dès la production au cabinet 8.3 Elimination des déchets damalgame 8.4 Stockage 8.5 Transport et élimination
9. PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR LA CHIRURGIE 9.1 Risques infectieux 9.2 Conditions à réunir pour la réalisation des actes
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Direction Générale de la Santé - Ministère de la Santé et des Solidarités 10. UTILISATION DU MATÉRIEL D ORIGINE BIOLOGIQUE 10.1 Médicaments 10.2 Dispositifs médicaux 10.3 Produits dorigine humaine à visée thérapeutique
LEXIQUE
ACRONYMES
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ANNEXE I : Avis du CTIN, 5 décembre 2001, « La place de la friction hydroalcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins » (Texte non paru au Journal officiel)68
ANNEXE II : Choix d un stérilisateur à la vapeur d eau.
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1. INTRODUCTION Les questions de santé tendent à occuper une place accrue dans les politiques publiques comme dans les préoccupations de la population et dans les media. Lémergence de la notion de sécurité sanitaire a conduit, non seulement dans le système de soins, mais aussi en matière dalimentation et plus généralement denvironnement, à une politique damélioration de la qualité ainsi quà lorganisation des dispositifs de vigilance et de contrôle.
Dans le domaine de la santé, lapparition de nouveaux risques (prions, virus, souches de bactéries résistantes, populations fragilisées) et lécho considérable de certaines crises sanitaires récentes ont fait de la sécurité des soins une exigence majeure qui répond à une forte attente sociale et simpose désormais à tous.
La prévention du risque infectieux vise à tout mettre en uvre pour assurer la sécurité des patients et des professionnels de santé. Elle repose sur des obligations légales, réglementaires1et comporte de nombreuses actions (suivi de et déontologiques, lapplication de la réglementation, mise en uvre de recommandations, formation, évaluation, contrôle) qui tendent à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Dans les établissements de santé, la gestion du risque infectieux fait partie dun programme national de lutte contre les infections nosocomiales et a conduit à la mise en place de structures, personnels et actions spécifiques impliquant tous les professionnels de ces établissements.
Cependant le risque de transmission dagents infectieux à loccasion des soins nest pas limité aux établissements hospitaliers. Ce risque existe aussi dans les cabinets de ville, même si son importance quantitative est plus difficile à évaluer.
Lactivité des chirurgiens-dentistes et des stomatologistes comporte des particularités qui doivent être prises en compte : elle comprend de très nombreux actes invasifs, elle est particulièrement exposée au sang ainsi quaux produits biologiques et elle utilise des instruments complexes dans un milieu naturellement septique.
Ce guide présente donc les recommandations qui visent à prévenir la transmission dagents pathogènes lors de la réalisation des soins dodontostomatologie. Il sinscrit dans la continuité du « Guide de bonnes pratiques pour la prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé » publié en 2004 sur le site Internet (www.sante.gouv.fr ; dossier accès par thème : Maladies / Maladies transmissibles / Infections) du Ministère chargé de la santé, qui sadressait indistinctement aux professionnels de santé de toutes les disciplines. Il sapplique aux cabinets libéraux, comme aux centres de santé dentaires et aux services dodontologie ou de stomatologie hospitaliers. Ce guide se substitue au guide de prévention de la transmission des maladies infectieuses en Stomatologie Odontologie paru sous légide du Ministère chargé de la santé en décembre 1997. En effet, depuis lors, les modifications des pratiques dhygiène des mains validées par le Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN) ont introduit la pratique de la friction hydroalcoolique. 1Articles L 3114-6, R 4127-71 et R 4127-204 du Code de la santé publique Guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en chirurgie dentaire et stomatologie Ministère de la santé et des solidarités, DGS, juillet 20065
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De plus, la prise en compte du risque de transmission dagents transmissibles conventionnels ou non conventionnels, impose une modification du traitement des dispositifs médicaux réutilisables : certains dispositifs de stérilisation se sont révélés inefficaces ou peu fiables et ont été abandonnés. Une mise à jour du guide savérait nécessaire. Les recommandations de ce guide soulignent les objectifs à atteindre ainsi que les mesures préventives de réduction du risque infectieux à adapter en fonction des situations. Ces recommandations pourront évoluer en fonction de lamélioration des connaissances, de lévolution des techniques et des pratiques ainsi que des modifications réglementaires.
Méthodologie Le Ministère de la Santé et des Solidarités a constitué un groupe de pilotage réunissant des professionnels en exercice, le Conseil National de lOrdre des Chirurgiens-dentistes, le Conseil National de lOrdre des Médecins, lAcadémie Nationale de Chirurgie Dentaire, les sociétés savantes (ADF, SFHH, SFHOS, SFS, SFSCMF, CMSCMFF) et des représentants du Ministère de la santé (DGS, DSS), de lAfssaps et de la HAS. Ce groupe sest divisé en sous-groupes afin de réactualiser les principaux thèmes traités dans le guide de 1997 et dintroduire de nouvelles thématiques, le cas échéant, à partir de publications scientifiques, de guides et douvrages réalisés dans le domaine. Le guide a ensuite été soumis à un groupe de lecture pluridisciplinaire (21 personnes désignées par diverses institutions) réunissant des professionnels dorigine géographique et de mode dexercices variés. Les commentaires et corrections proposés ont été pris en compte chaque fois que cela était possible dans la rédaction de la version finale après accord du groupe de pilotage. Ce guide a été soumis pour avis au Comité Technique National des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS) en septembre 2005 puis approuvé par le Conseil Supérieur dHygiène Publique de France (CSHPF), section des maladies transmissibles, en janvier 2006. Le document est accessible sur le site du Ministère chargé de la santé « www.sante.gouv.fr »
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Direction Générale de la Santé - Ministère de la Santé et des Solidarités Liste des membres du groupe de pilotage AMEISEN Eva, CMSCMFF, BARRUEL François, stomatologiste, Paris, BERTRAND Jacques-Charles, PU-PH, chef du service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, Hôpital Pitié - Salpetrière, Paris, CESBRON Jean-Yves, CSHPF, COUREUL Marie-Hélène, cadre supérieur de santé, Hôpital Hôtel-Dieu, Paris, DE BELS Frédéric, HAS, DENEUVILLE Odette, CMSCMFF, DROUVOT Valérie, cadre supérieur de Santé, Cellule infections nosocomiales, DGS, DUMARTIN Catherine, SFHH, DUVAL Xavier, MCU-PH, Hôpital Bichat-Claude Bernard, Paris, FARRET Danièle, cadre supérieur de Santé, CCLIN Paris Nord, FAIBIS Isabelle, DSS, FERRAND Dominique, service dhygiène hospitalière, CHU, Clermont-Ferrandn GOETZ Marie-Louise, SFHH, GUILLAIN Michel, Académie Nationale de Chirurgie Dentaire, HAUW Jean-Jacques, PU-PH, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris, KARNYCHEFF Françoise, Afssaps, KARSENTY Paul, DGS, KLEINFINGER Samuel, ADF, LECOLIER Marie-Dominique, PH, Hôpital Robert Debré, CHU, Reims, LEPORT Catherine, PU-PH, Hôpital Bichat-Claude Bernard, Paris, MARION Dominique, MCU-PH, UFR dodontologie, CHU, Nantes, MOATTY Roger, Académie Nationale de Chirurgie Dentaire, ORPHELIN Dominique, PH, Centre hospitalier Sud Francilien, Fleury-Mérogis, REGARD Robert, membre du Conseil National de lOrdre des Chirurgiens Dentistes, RENARD-DUBOIS Sylvie, cellule infections nosocomiales, DGS, SARRADET Alice, cellule infections nosocomiales, DGS, TRAORE Ousmane, MCU-PH, service dhygiène hospitalière, CHU, Clermont-Ferrand, ZATTARA Henry, Conseil National de lOrdre des Médecins, Marseille, ZEITOUN Roland, Académie Nationale de Chirurgie Dentaire, Président SFHOS.
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