Lebail dechasse.Cette formule permet plus particulièrement à des organismes gestionnaires despaces naturels de gérer de manière indirecte des sites intéressants du point de vue de la faune.
Lesobjectifsde lamesureRégi par les articles1713 à 1178qui sont en fait relatifs au louage de choses. Cest un contratdu code civil par lequel le bailleur sengage à faire jouir le preneur du droit de chasse sur un terrain dont il dispose.
LesprincipalesdispositionsCest en principe un acte sous seing privé, sauf si le bail dépasse les 12 ans, ou si lune des parties ne sait ni lire, ni signer. •99 ans, La tacite reconduction peut jouerLa durée maximale est de •parties ne rompt pas le bail, mais les héritiers ne sont pas forcément chasseurs On peutLe décès dune des alors céder, sous louer ou résilier.
Lasituationdesparties
Lepreneur•Il paye un loyer •Il doit en user en bon père de famille •des échanges de droits sur certaines parcellesIl peut effectuer •aux voisins, il nest en principe pas responsable sauf si sa négligenceEn cas de dommages causés par le gibier est en cause Lebailleur•une obligation de délivrance et dentretien sans en modifier la destination de façon à faire fuir le gibier.Il a Les avantages de la formulePourlepropriétaire•Ils sont assez minces •Il peut se réserver quelques fusils, participer à la gestion de la chasse, demander que soit établi un plan de chasse. Pourle locataire •régime légal du bail sapplique au bail de chasse.Le •La tacite reconduction joue LeslimitesdelaformulePourlepropriétaire•responsable des dégâts commis par le gibier.Il reste Pourle locataire.•Il doit être vigilent vis à vis du gibier, afin de ne pas être taxé de négligence vis à vis des dégâts. •ne pas louer par bail de chasse un terrain affermé.Mieux vaut Plus dinformations sur le bail de chasse en cliquant sur c lien un modèle de bail de chasse en Télécharger cliquant sur clien