Sophie Le Bas Master 2 Droit de la communication Publicité et communication commerciale LA PUBLICITE ET INTERNET
IntroductionI Identification de la publicité sur internet A. Internet est il un média ? 1. théories doctrinales et jurisprudentielles 2. le contrat d‘achat d’espace publicitaire sur Internet et le contrat de régie B. les différentes formes de la publicité sur internet 1. la publicité sur les sites - les bannières publicitaires - les fenêtres pop-up - les liens commerciaux - les messages interstitiels 2. la publicité sur les emails 3. les autres espaces de la publicité II Réglementation de la publicité sur internet A.les dispositions applicables à toute publicité 1.dispositions générales a.la publicité trompeuse b.la publicité comparative c.le respect des droits de la personne et des bonnes mœurs d.la publicité en français 2.dispositions spécifiques à certains produits et professions a.la publicité en faveur du tabac b.la publicité en faveur des boissons alcooliques c.la publicité en faveur des médicaments d.la publicité des avocats 3.les dispositions propres à la publicité sur internet a.les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique b.les règles déontologiques fixées par les professionnels c.le droit international privé et la lex loci delicti