A t l a s c o m p a r a t i f d e l a D é f e n s e e n A m é r i q u e l a t i n e / É d i t i o n 2 0 0 8
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RESDAL
Législation nationale Systèmes
Loi constitutive des Forces armée
Source: Élaboration propre sur la base d
R E S D A L
isations militaires 01/03/1906. Dernière réforme: Décret Nº 47
ret Nº 905 27/03/1980) t Nº 9885 22/08/1985) mbres des Forces armées (Décret Nº 2312005
chapitre 1
Militaires et participation politique Retraités Possibilité de voteOui Présentation de candidaturesOui
En activité Non (1) Oui
(1) La Constitution mentionne la possibilité de candidature dans les cas qui ne sont pas interdits par la loi (Art. 37), mais précise qu’ils ne peuvent pas être députés (Art. 199) ou Président (Art. 240).
Traités internationaux
Source: Élaboration propre basée sur des informations diffusées par les sites web du bureau du droit international de l’OEA et du bureau des affaires légales de l’ONU.