Code de procédure civile et code de commerce : Table alphabetique

eugene - Kremer

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

16 pages

Français

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Informations
Extrait

Informations

Publié par	eugene
Nombre de lectures	471
Langue	Français

Extrait

TABLE ALPHABETIQUE (Renvoi aux articles du Code de procédure civile)

Abandon (déclaration d'), 881 s. Absence, 83, 859 s. Scellés, 909, 911-2, 1004. -Abstention, 380, 388, 514. Acquiescement, 241, 403, 443 (jurisprudence). Acte à l'étranger, 546. Actes conservatoires, 125. Actes d'aliénation, 864-1. Actes d'avoué, 74-1. Actes de l'état civil. - Rectification, 855. Actes de procédure (frustratoire), 1031. Actes judiciaires. - Exécution (heure légale), 1037. Actes notariés, 839 s. Action ad exhibendum, 188. Action pétitoire, 25 s. Action possessoire, 23 s. Action réelle. - Compétence territoriale, 28 (Titre préliminaire). Administrateur légal, 132 s. Administration publique, 69. Adoption, 881 s. - Révocation, 881-14. Affaires communicables, 83 s., 112, 359, 371, 498, 668, 762, Affaires en état, 343 s. Affaires sommaires, 172, 287, 404, 463, 543, 773, 840. Affiches et placards, 617, 629, 647. - Saisie immobilière, L. 2 janvier 1889, art. 83. Affirmation de comptes, 536. Ajournements. - Formalités 61, 64, 65, 415; - Délais 72 à 74, 1033, 416 s.; - Signification 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 1037, 1039; - Régime des nullités 173, 1029, 1030 Aliments, 581, 582, 592. Amendes, 221, 246 s., 263 s., 374, 390, 516.

856, 863, 879, 892-2, 900.