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VELIZY VILLACOUBLAY - FICHE D'AUDIT

Orra - Didier Jm

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page 1 /3Voir aide-moire Audit de VELIZYen page 2 Concerne l'accessibilité et stationnement sur la voie publique sept-09Code Postal : 78140 Nombre d'habitants : 20344 www.accessiblepourmoi.com Place ? Place Distance Dimens Matér Matér Protec ressaut Chem Chemoui=1 Signalée -50m +50m +150m légales Horiz verti PMR -2 cm protégé FléchéX Nbr P oui=1 oui=1 oui= -1 oui= -2 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 www.mobilite-reduite.eu non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 TOTAL1 Mairie 1 0 1 0 1 1 0 1 1 1 7place de l'Hôtel de ville2 Bureau de Poste 1 0 1 0 1 1 0 0 0 0 4Mail ave Gél de Gaulle3 Police Municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 04 PMI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Mail ave Gél de Gaulle5 Centre Maurice Ravel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 06 Stade R Wagner 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0av Rober Wagner7 Médiathèque 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0adresse :8 Trésor public 0 0 0 0 0 0 0 0 0 09 SNCF / RER 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 010 Finances Publiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 011 Pôle emploi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0av de l'Europe12 CPAM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 013 Alloc. familliales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 014 Tribunal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 015 Pol. Nationale /Gendar. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0av Rober Wagner16 Centre hospitalier 0 0 0adresse :17 Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 018 Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 019 Préfecture / Sous-préf 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Conseil Général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0adresse : Moyenne pour ces Items (a) ...

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Publié par	Orra
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page 1 /3 Voir aide-moire en page 2

www.access epourmo.com

www.mo e-reu e.eu 1Mairie place de l'Hôtel de ville 2Bureau de Poste Mail ave Gél de Gaulle 3Police Municipale

4PMI Mail ave Gél de Gaulle 5Centre Maurice Ravel

Audit de Concernel'accessibilité et stationnement sur la voie publiquesept-09 Code Postal :78140 Nombred'habitants :20344 Place ?Place DistanceDimens MatéMaté Protecressaut ChemChem oui=1 Signalée-50m +50m+150m légales Horizverti PMR-2 cmprotégé Fléché X Nbr Poui=1oui=1 oui=-2-1 oui=oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 oui=1 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0 non=0TOTAL 1 0 10 1 1 0 1 1 17

1 0 1

0 0 0

0 0

0 0 0

0 1 1 0 0 0 04

0 0 0 0 0 0 00

6Stade R Wagne00 0 0 0 0 0 00 0 0 0 av Rober Wagner 7Médiathèque00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 adresse : 8Trésor public0 0 0 0 0 0 00 00

9SNCF / RER

10Finances Publiques

11Pôle emploi av de l'Europe 12CPAM

13lloc. familliales

14Tribunal

0 0

0 0 0

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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00

15Pol. Nationale /Gendar.0 0 0 0 0 00 00 00 av Rober Wagner 16Centre hospitalier0 00 adresse : 17utre0 0 000 0 0 0 0 0 0

18utre

0 0 0

0 0 0 0 0 0 00

19Préfecture / Sous-préf0 00 0 0 0 0 00 00

20Conseil Général0 0 0 0 0 00 00 00 adresse : remplir 1 seule colone Moyennepour ces Items(a)1,38 (somme / nbre items) Existe-t-ildes places de stationnement pour PMR en nbre suffisant (1 place sur 50) répartiesdans la ville autres que celles notées ci-dessus ? OUI et CONFORMEà la loi "handicap" de 2005(+10 pts) …….....….......…....……….(b) OUImaisPARTIELLEMENT conformeà la loi "handicap" de 2005 (+7,5 points) ...…(b) Oui et MAIS NON-CONFORMEà la loi "handicap" de 2005 (+5 points) ……..………..(b) NON il n'y a pas de placespour PMR (1 sur 50) réparties dans la ville (0 point) ...….(b)0 sur, + a MOBILITEREDUITE - 1 bis avenue des Carrosses - 77210 AVON

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Merci de renseigner en toute objectivité entre8(minimum) et20 lieuxselon la ville concernée les noms de lieux sont à titre indiactif et peuvent être modifiés -préciser l'adresse Mettre0ou1selon le cas sauf pour le nombre de places par lieux et la distance Merci de mettre en gris les lieux non renseignéspour faciliter le traitement ultérieur

OBSERVATIONS :

auerreur ou om ss one no re pare sous oues rserves MOBILITEREDUITE - 1 bis avenue des Carrosses - 77210 AVON courriel: mobilitereduite@gmail.com

page 3 /3 CONCLUSIONS:

Non-respectde la Loi La loi n°2005-102 pour l'égalité des dro its et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesvotée le 11 février 2005, publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Non-respectde l'Art 4du décret 778-1167 du 9 décembre 1978

Non-respectdu décret 99-756 du 31 aout 1999 quiprécise à son article 1er (2°) que les t rottoirs doivent comporter des bateaux permettant le cheminement despersonnes handicapées. Un revêtement au sol différencié doit être prévu au droit des bateaux pouren avertir les personnes non voyantes. Les bornes et poteaux doivent pouvoir être aisément détectés parces personnes. quiprécise également à son article 1er (3°)que sur le domaine routier,au moins un emplacement surcinquantedoit être réservé aux personnes handicapées,qui doivent pouvoir y accéder aisément. Non-respect de l'article 3 de l'Arrêté du 1er aout 2006

Non-respectde l'Arrêté du 15 janvier 2007 alinéa 8

Les caractéristiques des emplacements réservés sont les suivantes : Une bande d’accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d’une largeur d’au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l’emplacement à un minimum de 3,30 m.La largeur de la place réservée est à respecter impérativement, de plain-pied, en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant.

Un cheminement d’accès au niveau du trottoir,d’une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux…

Les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche. Il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m pour faciliter l’accès des véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant.

Les emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être également répartis sur la voirie.

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